Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.

Nos bombes lacrymogène anti agression suivent la réglementation de l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions.

Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogène ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :

• être concentrés à moins de 2% de CS, 
• avoir un remplissage inférieur à 100 ml, 
• avoir un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.

Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos bombes lacrymogène en aérosol de 25 et 75 ml, ainsi qu'en stylo lacrymogène et porte-clefs antiagression.

Les Guardian Angel sont également libres de transport et non soumis à déclaration.

En ce qui concerne les aérosols de 300 ml ainsi que les matraques électriques, ils sont en vente libre aux personnes majeurs. Considérés comme armes de 6ème catégorie*, ils ne sont pas soumis à déclaration et leur régime est libre. Leur transport est interdit sans motif légitime.

 

*Armes de 6e catégorie :

Sont classé dans cette catégorie tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple : 

• les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), 
• arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. 
• Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. 

Pour Infos : 

• Armes de catégorie 1 à 5

Armes militaires, automatiques ou de poing ou armes de chasse.

Aucune arme appartenant à ces catégories n'est en vente sur Bombe-lacrymogene.fr 

• Armes de 7e catégorie (armes de tir foire et salon) : 

 - Les armes d'alarme et de starter et de signalisation, ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille, 

 - les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception, 

- les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules

Aucune arme de 7^ème catégorie n'est en vente sur Bombe-lacrymogene.fr 

• Armes de 8e catégorie : 

 Principalement des imitations ou des armes de collections.

Aucune arme de 8^ème catégorie n'est en vente sur Bombe-lacrymogene.fr