Politique de confidentialité des données du site bombe-lacrymogene.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

et de protection des données à caractère personnel du site :
www.bombe-lacrymogene.fr

Mise à jour le 25/05/2018


Notre société A-Tout Clic, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 488 672 148 et à la CNIL sous le n° 1170857 dont les bureaux sont situés au 8 rue de Mégrimont - 78440 Montalet le Bois, est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés sur nos sites Internet. Nous attachons une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de nos clients et tout particulièrement des données à caractère personnel qu'ils nous confient. Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité reprend l'ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition de nos clients afin qu'ils puissent mieux exercer leurs droits en la matière.


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site www.bombe-lacrymogene.fr la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment des données d’identification (nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.) ; des données de facturation et/ou de paiement (coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.) ; des données de suivi de la relation client : (demandes d’assistance, correspondance avec le client, communications, etc.).
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ? Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ? A qui ces données sont transmises ? La politique du site bombe-lacrymogene.fr en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité et de protection des données complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente (CGV) que les utilisateurs peuvent consulter à tout moment sur notre site. 


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site bombe-lacrymogene.fr sont collectées.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR NOTRE STE DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR NOS SITES

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) -en anglais : GDPR (General Data Protection Régulation)- adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, A-TOUT CLIC vous informe des points suivants :

A. QUEL TYPE DE DONNEES COLLECTE LE SITE BOMBE-LACRYMOGE.FR VOUS CONCERNANT ?
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de client, mot de passe
- Données de contact : adresse postale ou électronique
- Données d’usage : pages web visitées, destinations appelées
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion et d’usage
- Données financières : moyens et historiques des paiements des commandes
- Données commerciales : liste des produits que vous achetez sur le site

B. A QUELLES FINS LE SITE BOMBE-LACRYMOGE.FR COLLECTE CES DONNEES ?
Sans ces données A-Tout Clic ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit. Nous recueillons et utilisons différents ensembles de données pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience sur notre Site. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur bombe-lacrymogene.fr :
- Exécution et gestion du contrat de vente : traitement de la commande
- Gestion du compte client et de la relation contractuelle
- Identification et authentification du client ou utilisateur
- Communications avec le client (assistance commerciale, SAV, traitement de vos demandes)
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés, gestion des contentieux
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
- Hébergement des données du client ou utilisateur
- Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Vos données serviront également à A-Tout Clic à évaluer et améliorer ses services et à en développer de nouveaux, ainsi qu'à réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier électroniques des offres de notre part.
Bombe-lacrymogene.fr pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou l'absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

C. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
A-Tout Clic ne vend pas de données personnelles à des tiers.

Nous ne partageons des données à caractère personnel qu'avec les sous-traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques (Sté ITSense, développeur Kodweb), services de paiement officiels (PayZen, banque SMC), transporteurs (la Poste). Prestataires nécessaires pour faire fonctionner le logiciel sur la plateforme de serveurs distants, mettre en place des processus de paiement, acheminer vos commandes ou développer et maintenir le site à jour. A-Tout Clic sollicite des garanties de la part de ses prestataires de services agissant en tant que processeurs de données dans le cadre du RGPD sur leur conformité aux règles énoncées dans celui-ci.

A noter que si les conditions sont remplies, notre Sté peut utiliser les données de connexion étant nécessaires pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services du site. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous pouvons être tenus de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. Dans ce cas, notre Sté peut ne pas vous informer de la divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers autorisés.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur le site bombe-lacrymogene.fr est la Sté A-Tout Clic, propriétaire du site, qui peut être contactée à l'adresse mail : contact@a-tout-clic.com ou au n° de téléphone : 01 34 75 57 26. 

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES ET GESTION
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. A ce titre :
- Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. Le site bombe-lacrymogene.fr est hébergé par OVH dont le siège est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
- La bonne marche des serveurs et leur sécurité sont gérés par : Sté ITSense dont le siège est situé au 6 allée des Oliviers, 79300 Bressuire. L'infogérant peut être contacté à l'adresse mail : infogerance@itsense.fr

C. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en n'ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
A-Tout Clic, par le biais de ses sous-traitants, utilise des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour protéger les services et d’autres systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, les changements ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées et le fait selon l’état actuel de la technique.
Le transfert de données entre les services et le serveur est crypté par un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
L’accès à votre compte bombe-lacrymogene.fr n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel directement. Vous devez toujours garder vos informations d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur une fois terminée votre communication avec nous, en particulier si vous partagez l’utilisation de votre ordinateur et/ou de votre appareil avec d’autres personnes.
Le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement :
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
2- Droit à la portabilité des données :
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
3- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données :
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
4- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
5- Droit de déterminer le sort des données après la mort :
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente :
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

Afin d'accéder à ses droits et de formuler sa demande concernant ces données personnelles, l'utilisateur peut cliquer sur l'onglet "RGPD" de la rubrique "mon compte" ou par courriel, accompagné d'un justificatif d'identité (copie carte d'identité nationale ou de passeport) à l'adresse : contact@a-tout-clic.com.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Toutefois, nous rappelons que le site bombe-lacrymogene.fr n'accepte aucune vente à des personnes non majeures.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" de diverses manières :
- Dès sa première visite sur bombe-lacrymogene.fr, un bandeau s'affiche en bas du site où l'utilisateur peut accepter l'utilisation des cookies afin de continuer sa navigation.
- A tout moment l'utilisateur peut accéder à la page "mes préférences sur les cookies" depuis son compte client pour les désactiver.
- En configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du site.

B. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Les cookies nécessaires qui vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
- Les cookies de fonctionnalité qui sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (l'affichage des produits dans un ordre par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
- Les cookies d’analyse et de performance qui nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bombe-lacrymogene.fr se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est toujours indiquée par la date inscrite en haut de page.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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