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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues

- d'une part par la société en sa qualité de vendeur :
A-Tout Clic , SARL au capital de 1 000 euros dont le siège social est au 8 rue de Mégrimont - 78440 Montalet Le Bois - Tél. : 01.34.75.57.26, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 488 672 148, ci-après dénommées "LE VENDEUR"

- et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR : http://www.bombe-lacrymogene.fr, dénommée ci-après "l'Acheteur".


2) Clause générale
Les présentes conditions générales de vente constituent, avec les éventuelles conditions particulières associées, les seules clauses du contrat liant les parties eu égard à son objet. Les conditions prévalent donc sur toutes autres conditions établies par l'Acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de la part du VENDEUR. L'acquisition d'un bien à travers le site Internet du VENDEUR implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

3) Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand BOMBE-LACRYMOGENE.FR du VENDEUR, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

4) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR du VENDEUR. Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le VENDEUR s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.
Chaque produit présenté sur le site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des produits présentés sur le site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles : si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée.

5) Commandes
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ;
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. Etant donné la législation sur les produits vendus, rentrant dans la catégorie D2 des armes selon le code de la sécurité intérieure, il est impératif de renseigner très exactement sa civilité, son adresse de livraison, son n° de téléphone et sa date de naissance.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le VENDEUR communiquera par courrier électronique à l'Acheteur la confirmation de la commande enregistrée.

6) Tarifs
Les prix figurant sur le site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR du VENDEUR sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Les frais de port sont fonction du poids de la commande et de la zone géographique de livraison. Possibilité de négocier le prix des frais en cas de commande en gros ; dans ce cas, contacter le VENDEUR par le biais de la rubrique "nous contacter" du site.
Les produits livrés demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement complet et effectif de leur montant par le client.

7) Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé "Webaffaires Paiements" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'Acheteur sera débité quelques jours après la confirmation de la commande et que du montant des produits envoyés majoré des frais d'envoi.
Les paiements par chèque sont acceptés sous certaines conditions (voir notre rubrique FAQ). Dans ce cas, la livraison de la commande ne sera effectuée qu'à réception du règlement et validation de celui-ci par la banque.
À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

8) Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Ces adresses ne peuvent se situer que dans la zone géographique convenue à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du VENDEUR. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le VENDEUR ne peut garantir les délais de livraison ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, la commande pourra être annulée et l'Acheteur remboursé.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

9) Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au VENDEUR pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Au préalable, il conviendra de contacter nos services par téléphone ou par e-mail (rubrique "nous contacter" du site) pour prévenir du retour et convenir de la marche à suivre. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.


10) Garantie
Tous les produits fournis par le VENDEUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au VENDEUR qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Au préalable, il conviendra de contacter nos services par téléphone ou par e-mail (rubrique "nous contacter" du site) pour leur soumettre le problème rencontré et convenir de la marche à suivre. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.


11) Responsabilité
Il est expressément convenu que le VENDEUR est soumis à une obligation de moyens, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales de vente.
La marchandise étant acheminée chez l'Acheteur par voie postale, le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de dégradations subies par la marchandise au cours du transport.
L'Acheteur est informé que le VENDEUR ne saurait garantir à l'Acheteur que le site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR est exempt d'erreurs, complets, et/ou à jour.
En tout état de cause l'utilisation du site Internet s'effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilités de l'Acheteur. Le VENDEUR, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, problèmes de réception de mails, ou autres problèmes involontaires.

12) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet BOMBE-LACRYMOGENE.FR du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien autre que lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du VENDEUR.

13) Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le VENDEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. S'il le souhaite, le VENDEUR peut transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au VENDEUR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 août 2004 précitée.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site BOMBE-LACRYMOGENE.FR a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 1er Novembre 2007 enregistrée sous le numéro (en attente de réception).

14) Archivage - Preuve
Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15) Force majeure
1. Dans un premier temps, les cas de force majeure ou les cas fortuits suspendront l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.
2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempérie, épidémie, blocage et moyen de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d'ordinateurs, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales de vente.

16) Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17) Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.